Ehpad : Faut-il opter pour la TVA ?

Méthodes pédagogiques

- Exposés et apports conceptuels, avec présentation sur vidéo projecteur
- Questions/réponses
- Travail sur des cas pratiques et approche participative avec les participants

Programme

Le principe de la TVA, impôt indirect à la charge de l’utilisateur final

  • Le mécanisme de déduction de la TVA par les prestataires de services
  • L’application d’un coefficient de déduction en cas d’assujettissement partiel
  • Les taux de TVA applicables aux différents biens et services 
  • La gestion administrative et comptable de la TVA par un prestataire assujetti

La taxe sur les salaires ou TS, impôt direct à la charge de certains employeurs

  • L’assujettissement à la TS, conséquence du non-assujettissement à la TVA
  • L’assujettissement partiel à la TS en cas d’assujettissement partiel à la TVA
  • La progressivité de la TS, les différents taux applicables

Les règles applicables aux ESSMS publics ou privés non lucratifs

  • Le cas général d’exonération de la TVA et d’assujettissement à la taxe sur les salaires
  • La condition de non-distorsion de la concurrence
  • Secteur associatif : l’appréciation de la non-lucrativité par l’administration fiscale
  • Les possibilités d’assujettissement sur option à la TVA : modalités et conséquences de l’exercice de l’option
  • Les taux de TVA applicables sur les différentes prestations en cas d’assujettissement  

Les conséquences budgétaires des choix faits par les ESSMS : étude comparative des budgets en cas d’exonération ou d’assujettissement

  • Le cas d’un EHPAD avec ses trois sections tarifaires
  • Le cas d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile

Bilan de la formation

Inscription / renseignement

Notre équipe pédagogique et administrative se tient à votre disposition.

Contactez-nous

Informations pratiques

  • Formation en intra établissement
  • Type de formation
    Gouvernance et gestion financière des EHPAD et des établissements médico-sociaux
  • Public concerné
    Directeur d'EHPAD, Directeur Financier, Comptable, Président d'association
  • Durée de la formation
    1 journée de 7h
  • Calendrier
    • 16 avril 2018
  • Intervenants
    • Consultant "Collectivités Locales - Secteur Public"
Télécharger la fiche formation PDF