EHPAD : Le passage en CPOM et EPRD

Objectifs

La loi du 28 décembre 2015 dispose que les actuelles conventions tripartites des EHPAD vont être progressivement transformées en CPOM - qui seront également tripartites puisque conclus entre les personnes morales gestionnaires des EHPAD, les départements et les Agences Régionales de Santé.

L’EPRD va s’appliquer en 2017 aux EHPAD et, en lien avec la généralisation des CPOM, aux établissements du secteur du Handicap relevant de la compétence ARS ou de la compétence conjointe ARS-Département.

La mise en place de l’EPRD est une redéfinition complète des documents budgétaires, du calendrier, des procédures d’élaboration et d’approbation, des modalités de suivi et de contrôle des réalisations. C’est aussi un changement de logique, l’EPRD n’étant plus seulement un budget de charges et de produits mais aussi un document à caractère financier. La mise en place de ce nouveau cadre budgétaire accompagne le remplacement de la tarification contradictoire annuelle par la négociation d’engagements pluriannuels matérialisés dans les CPOM.

Méthodes

- Exposés et apports conceptuels, avec présentation sur vidéo projecteur
- Questions/réponses
- Analyse des textes législatifs et réglementaires concernant les CPOM et l’EPRD
- Cas et travaux appliqués aux EHPAD
- Travail sur des cas pratiques et approche participative avec les participants

Programme

Partie 1 : La mise en place des CPOM

  • Les apports de la «CPOMisation»
  • Les dispositions régissant la généralisation des CPOM dans les EHPAD
  • Le volet budgétaire et financier des CPOM
  • Le diagnostic préalable à l’élaboration du CPOM
  • Les objectifs issus du diagnostic et les outils d’évaluation
  • La négociation et la conclusion du contrat

Partie 2 : La mise en place de l’EPRD

  • Le passage des ESSMS à la procédure EPRD 
  • Les concepts financiers à maîtriser pour comprendre l’EPRD
  • Le contenu de l’EPRD (présentation globale, éléments constitutifs, logique interne, interactions, mode d’emploi)
  • Les conséquences du passage à l’EPRD sur la procédure budgétaire
  • Le suivi des réalisations et les adaptations en cours d’année
  • La nouvelle présentation des comptes en fin d’exercice

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Informations pratiques

  • Formation en intra établissement
  • Type de formation
    Gouvernance et gestion financière des EHPAD et des établissements médico-sociaux
  • Public concerné
    Directeur d'EHPAD
  • Durée de la formation
    2 jours (14h)
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  • Intervenants
    • Consultant "Collectivités Locales - Secteur Public"
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